CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ARTICLE PREMIER - Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le vendeur (Marinette PIOT - Boutique cadeaux souvenirs - 12 place de l’église - 52330 Colombey les deux Eglises – SIRET 321 269 524 000 13), auprès d’acheteurs désirant acquérir les produits proposés à la vente sur ce site internet.
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions et notamment celles applicables pour les ventes réalisées au magasin.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site internet et prévaudront le cas échéant sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le vendeur pourra modifier à tout moment les présentes Conditions, étant précisé que seules les Conditions en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande du client par Marinette PIOT sont applicables.
Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles.
La validation de la commande par l'Acheteur vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.


ARTILE 2 – Commande

Il appartient à l’acheteur de sélectionner sur le site les produits qu’il désire commander.
Pour chaque article, le prix unitaire en euros (TTC) est indiqué et une fiche produit est à disposition.
Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles.
L’acheteur ajoute dans son panier tous les articles choisis en indiquant la quantité souhaitée.
L’acheteur peut à tout moment ajouter, modifier ou supprimer son panier.
Lorsque l’acheteur a terminé ses achats, il doit consulter son panier (onglet en haut à droite de l’écran).
L’acheteur doit remplir le formulaire (nom – prénom – adresse postale – coordonnées téléphoniques – adresse mail – mode de paiement choisi) et le valider.
Les frais de port sont en sus du montant de la commande. Ils sont à la charge du client.

L’acheteur recevra sous une huitaine, par mail, le montant des frais de port ajouté à celui de sa commande. Le montant total sera dû par l’acheteur.

A réception du règlement total, la commande sera expédiée à l’acheteur.


ARTICLE 3 – Tarifs

Les prix sont exprimés en euros, TTC.
Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, de transport, de livraison.
Ces derniers sont à ajouter au montant de la commande.
Ces frais sont à la charge du client.


ARTICLE 4 – Paiement

L’acheteur a la possibilité de régler soit par virement bancaire, soit par chèque soit par virement bancaire.
Le montant du virement doit correspondre à la totalité de la commande en ajoutant les frais de port et de livraison.
L’acheteur devra indiquer sur le virement les références suivantes : son nom, son prénom, référence et date de la commande.

Le virement bancaire sera à établir sur le RIB de Marinette PIOT :

Crédit Agricole Champagne Bourgogne – CRCA Chaumont Gare
France : Code banque : 11006 - Code guichet : 00120 - Numéro de compte : 39317996001 - Clé RIB : 27
IBAN : FR 76 1100 6001 2039 3179 9600 127

Le virement bancaire étant plus rapide, la commande sera expédiée plus rapidement.

- Paiement par chèque :
Le montant du chèque doit correspondre à la totalité de la commande en ajoutant les frais de port et de livraison.
Le chèque doit être libellé à l’ordre de Marinette PIOT.
Le chèque doit être accompagné de la confirmation de la commande à l’adresse suivante (bien noter toute l’adresse pour éviter toute erreur de distribution dans le courrier) :

Marinette PIOT
Boutique cadeaux souvenirs
12 place de l’église
52330 COLOMBEY LES DEUX EGLISES

L’acheteur indiquera le moyen de paiement choisi sur le formulaire à remplir à la commande.

Le vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des articles commandés par l’acheteur si celui-ci ne lui règle pas le prix en totalité dans les conditions indiquées ci-dessus.
Les paiements effectués par l’acheteur ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le vendeur des sommes dues.
Le vendeur se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiements figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par l’acheteur.


ARTICLE 5 – Livraison

La commande sera expédiée à réception du règlement total.
Le vendeur s’engage à procéder à l’expédition de la commande dans les meilleurs délais.
La livraison est réputée effectuée dès la remise des articles commandés par le vendeur à la Poste ou à un transporteur.
En cas d’absence du destinataire, le vendeur ne pourra être en aucun cas responsable d’une éventuelle détérioration des articles du fait de leur retrait tardif auprès de la Poste.
Le vendeur ne saurait en aucun cas être tenu de responsable en cas d’absence du destinataire lors du dépôt de colis.
Il appartient à l’acheteur de vérifier avec le plus grand soin, à l’arrivée des articles, la conformité de sa commande. Il dispose d’un délai de 7 jours à compter de la livraison pour formuler par écrit (courrier postal) toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des articles livrés, avec tous les justificatifs y afférents. Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le vendeur.


ARTICLE 6 – Transfert de propriété

Le vendeur conserve la propriété des articles jusqu’au paiement intégral du prix et des frais de port, de livraison ou de transporteur par l’acheteur.


ARTICLE 7 – Droit de rétractation

L’acheteur dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la réception des articles pour faire part au vendeur de sa décision de se rétracter et demander le remboursement du ou des articles correspondants à l’exception des frais de retour.
L’acheteur renvoie ou restitue le ou les article(s) au vendeur sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Le ou les article(s) devront être renvoyés dans un emballage garantissant le bon transport et la sécurité du ou des articles.
Les frais de port ou de transport pour retourner le ou les articles seront à la charge de l’acheteur.
Dans tous les cas, la marchandise devra être retournée intacte, les lots doivent être complets.


ARTICLE 8 – Responsabilité du vendeur – garantie

Le vendeur met tous ses moyens en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Le vendeur se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
Le vendeur décline toute responsabilité pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations sur le site ; et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, qu'elles qu'en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder.


ARTICLE 9 – Informatiques et Libertés

En application de la loi 8-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés à l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande.


ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site est la propriété du vendeur.
Les photos sont des photos personnelles.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite.


ARTICLE 11 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et soumises au droit français.


ARTICLE 12 – Acceptation de l’acheteur

L’acheteur qui commande sur le site du vendeur emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.